Le document unique
Obligations employeur
Le Document Unique (ou Document Unique d’Évaluation des Risques) est l’aboutissement du décret 2001-1016 du 5 novembre 2001.
Pour toutes les entreprises de plus d’un salarié, l’employeur est dans l’obligation de consigner l’ensemble des risques professionnels dans un seul document.
Le document unique
Le Document Unique (ou Document Unique d’Evaluation des Risques) est l’aboutissement du décret 2001-1016 du 5 novembre 2001. Pour toutes les entreprises de plus d’un salarié, l’employeur est dans l’obligation de consigner l’ensemble des risques professionnels dans un seul document. Souvent perçu comme une contrainte légale, c’est véritablement un outil permettant d’engager une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser.
Rédaction du document unique
La forme du Document Unique
La réglementation ne prévoit aucun modèle type, mais nous le retrouvons le plus souvent sous la forme d’un tableau. L’employeur est libre d’utiliser le support papier ou le support électronique. Pour conserver une certaine cohérence, il faut que les données soient regroupées sur un seul support, et pour les grandes entreprises, un support sera établi par établissement.
Le contenu
Le texte de loi évoque trois notions incontournables:
- l’identification des risques,
- l’évaluation des risques,
- le classement des risques par unité de travail (communauté de travailleurs soumis à des risques similaires).
Quelques éléments restent fortement recommandés pour des raisons pratiques évidentes:
- les actions de prévention à mettre en place et celles effectuées,
- les personnes chargées des actions,
- les dates de mise à jour.
L’employeur est libre de rajouter toute information qui semble pertinente tels que que le nombre de personnes exposées ou la durée d’exposition.
Les acteurs de l’élaboration du Document Unique
L’employeur est seul responsable du document, même s’il peut déléguer la tâche de rédaction à une personne compétente. L’employeur n’a donc aucune obligation d’intégrer quiconque à sa réalisation mais nous encourageons fortement d’intégrer plusieurs acteurs à la démarche (CHSCT, représentants du personnel, salariés volontaires, médecin du travail, ergonome, organisme de conseil…).
Le suivi de la démarche
Le document unique doit être revu au minimum chaque année et chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
Le document doit être tenu à disposition du personnel (un avis de la disponibilité du DU doit être affiché), du CSE, des représentants du personnel, de la CARSAT, de la DREETS ou encore de l’APST 68 (auquel il faut envoyer une copie).
