- APST 68 - Le Service de PREVENTION et de santé au travail du Haut-Rhin !
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Liste des aides financières
Pour vous aider à financer vos mesures de prévention, certains organismes peuvent sous accorder des aides financières. Vous trouverez sur cette page une liste non exhaustive.
Les subventions prévention TPE
Si votre entreprise déclare au moins un salarié cotisant à temps plein au régime général de la Sécurité Sociale et compte moins de 50 salariés, la Carsat vous propose des subventions adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises.
Subventions nationales
- Aide médico-sociale à domicile : une aide financière pour protéger les salariés du secteur
- Aide médico-sociale en établissement : une aide financière pour protéger les salariés des TMS
- RPS accompagnement : Une aide financière pour prévenir les risques psycho-sociaux en entreprise
- TMS action : une aide d’équipement et formation pour prévenir les troubles musculosquelettiques
- TMS diagnostic et formation : Une aide financière pour lutter contre les TMS
- TOP BTP : TOP BTP : Une aide financière pour protéger les salariés du secteur de la construction
- Captage fumées de diesel : Captage fumées de diesel: une subvention pour protéger les salariés des émissions des moteurs diesel
- Risque Chimique Equipements : Une aide financière contre les agents chimiques dangereux
- Captage peinture en menuiserie : Prévenir les risques liés aux agents chimiques
- Captage fumées de soudage : une subvention pour réduire les risques du soudage
- Amiante : une subvention pour réduire l’exposition des salariés aux fibres toxiques
Liste des AFS mise à jour fin février 2023
Les contrats de prévention
Destinés aux entreprises de moins de 200 salariés, ils ont pour vocation de financer des installations et des dispositifs innovants, que ce soit dans les domaines techniques, organisationnels ou de la formation.
De quoi s’agit-il ?
Le contrat de prévention est un dispositif pour aider les entreprises de moins de 200 salariés à investir pour améliorer la sécurité de ses salariés.
Un contrat n’est possible que si une convention nationale d’objectifs a été signée. La convention fixe, pour une branche d’activité, des objectifs de prévention à atteindre et des moyens à mettre en oeuvre.
Ce dispositif d’aide a pour vocation de financer des installations et des dispositifs innovants, ou encore peu rencontrés au sein des entreprises, que ce soit dans les domaines techniques, organisationnels ou de la formation.
Services et aides financières
- aide à la création et reprise d’entreprise
- Formation des personnes handicapées dans le cadre du maintien dans l’emploi
- Aide soutien à la formation dans le cadre d’Inclu’Pro Formation
- Aide à l’adaptation des situations de formation (2ASF)
- Aide aux déplacements en compensation du handicap
- Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée
- Aide à l’embauche en contrat de professionnalisation d’une personne handicapée
- Aide à la reconnaisance de la Lourdeur du Handicap (RLH)
- Formation des personnes handicapées dans le cadre du maintien dans l’emploi.
- Recherche et mise en œuvre de la solution de maintien dans l’emploi
- Aide à l’adaptation des situations de travail.
- Aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle.
En savoir plus :
https://www.agefiph.fr/services-et-aides-financieres
